données personnelles des fonctionnaires
31/10/2006 00:00:00 -
La notion de «management» n'est plus réservée au secteur privé. Dans la fonction publique, gestion d...... visées, la gestion des ressources humaines doit désormais évoluer vers la recherche de l'efficacité. Car les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation au cours d'un entretien avec leur supérieur
03/01/2024 00:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l......Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc les motivations – des bénévoles s'est diversifié. Une nouvelle donne dont les gestionnaires
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... de travail des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), fonctionnaires comme contractuels. Première nouveauté ? La surmajoration des heures supplémentaires dans certaines structures afin
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... appréhender par les personnes au titre du mandat qui leur est donné, et nécessite de penser un accompagnement adapté », poursuit-elle. Mais le mouvement est lancé et ne semble plus vouloir s’arrêter
04/03/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la perfor...... de travail ou de l’expertise des agents. « Il s’agit d’un intéressement collectif, qui doit être attribué de façon identique à chaque personne dès lors qu’elle remplit les conditions de présence exigée
21/03/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte person...... Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte personnel de formation (CPF) [1]. Objectifs ? Renforcer les actions permettant d’accompagner
20/01/2016 00:00:00 -
Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la ter...... être rompue sans préavis : le licenciement doit néanmoins être motivé et notifié lors d’un entretien individuel, où l’agent peut se faire assister de la personne de son choix. Entretien professionnel
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san......La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise sanitaire lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mise en demeure de plusieurs
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct......Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonctionnement accordée pour une spécialité et une capacité données. Véritable contrôle technique
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré......, des règles applicables aux fonctionnaires. Tour d’horizon de ces nouvelles mesures. À l’instar des titulaires de la fonction publique, les personnels contractuels de l’hospitalière (FPH) et de la territoriale
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ...... d'établissement, en liaison avec le président du conseil d'administration de l'établissement ou de l'organe délibérant de la personne publique de rattachement, pour les structures n'ayant pas la personnalité morale
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... les confusions d’intérêts auxquelles pourraient se livrer des décideurs publics (élus locaux et nationaux ou fonctionnaires), le délit de prise illégale d’intérêts connaît une acception jurisprudentielle de plus
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... toutefois fixer les conditions de maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de son congé. Hormis sur ce point, des dispositions analogues sont prévues en faveur des fonctionnaires appartenant à
04/04/2012 00:00:00 -
Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doi......, rapide. Un document écrit est fortement recommandé, afin de retracer les données essentielles : qui, où, dans quelles circonstances, quand, quelles actions ont été entreprises, quelles personnes ont été
05/07/2017 00:00:00 -
Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé pa...... après impôts et prestations sociales pour une personne seule. Et entre ces deux extrémités ? L. M. Au milieu, toute une partie de la France, de couches moyennes vivent en stagnation. Là aussi, c’est
04/01/2017 00:00:00 -
Qu’elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d’ordre religieux interro...... au moment de l’embauche. Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publiée en juin 2015 [3] complète ces données. Un tiers des répondants ont répertorié des situations problématiques
02/09/2015 00:00:00 -
Lille (Nord). Depuis 2011, l’EPDSAE affiche une politique volontariste en faveur du recrutement et d...... au travail des agents. Un résultat possible grâce notamment au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec lequel une première convention a été signée en 2011
30/11/2008 00:00:00 -
Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'...... de la mise en œuvre de ce principe provient de la détermination de la portée de l'autorisation donnée par la personne photographiée, ainsi que, s'agissant de l'image de mineurs ou d'incapables majeurs
31/10/2007 00:00:00 -
De nombreux textes viennent de modifier la filière socio-éducative dans la fonction publique hospita...... % des postes à pourvoir: par concours sur titres interne complété par une épreuve orale d'admission. Il est ouvert aux fonctionnaires ou agents non titulaires relevant de la FPH, de l'Etat, de la fonction
03/04/2013 00:00:00 -
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un comp...... la personne, privés non lucratifs (Fehap) distingue, elle aussi, différentes durées d’indemnisation selon le statut des salariés : un non-cadre conserve son salaire net (avec une déduction de 3/30e au titre